Contrefaçon
Protection de la propriété intellectuelle et industrielle
Le cabinet MAP est le pionnier dans la protection des droits des marques en Algérie.
Des compétences et des moyens au service de la défense et de la préservation de vos droits
Une expertise inégalée en matière de marques de commerce
Conseil en Propriété Industrielle
Le cabinet MAP est un partenaire reconnu auprès des autorités algériennes avec lesquelles il collabore activement.
C’est ainsi que de grandes avancées ont été rendues possibles dans le domaine de la lutte anti-contrefaçon.
Nous obtenons des résultats substantiels comportant souvent des peines de prison ferme ou avec sursis accompagnées de montants non négligeables de dommages et intérêts concédés aux titulaires des marques lésées.
Pour y parvenir, nous dispensons, avec le concours des propriétaires de marques, des séances de formation pour les représentants de toutes les institutions qui sont impliquées dans la lutte anti-contrefaçon.
“Notre cabinet est mandataire agréé auprès de l’INAPI.”
La contrefaçon, un fléau mondial qui n’épargne plus aucun secteur
Lutte anti-contrefaçon
Le cabinet MAP offre les prestations suivantes en matière de propriété Industrielle :
- Demande de formalisation de protocole d’accord avec la direction générale des douanes.
- Dépôt d’alerte au niveau des services des douanes et services du commerce avec élaboration d’herbiers pour confondre les produits contrefaisants des produits contrefaits.
- Communication régulière d’informations à tous les services afin de cibler des produits, des sociétés ou des personnes que notre cabinet a pu identifier, notamment lors des enquêtes menées sur le marché local.
- Lutte contre la minoration des valeurs, fausses déclarations d’origines, d’espèces, d’importations parallèles etc.
- Formation permanente des agents chargés du contrôle.
- Investigations – Repérages – Surveillances.
- Dépôt de plaintes et suivi auprès des services de la gendarmerie nationale, de la police, des services des fraudes, des procureurs, des doyens des juges.
- Assistance des divers services dans le cadre de leurs investigations et dans leurs actions de terrain.
- Interventions auprès des autorités et autres institutions nationales, ministères, CNRC, INAPI, IANOR, Police Scientifique, Laboratoires des fraudes etc.
- Contrôle pour compte des distributeurs qui constituent le réseau officiel de nos mandants en tant que client mystère.
- Etablissement de constats par huissier de justice sur ordonnance délivrée par le président du tribunal.
- Mise en demeure, notification…
- Transaction à l’amiable.
- Action devant les diverses juridictions civiles ou pénales.
- Suivi et assistance à l’exécution des décisions de justice (recouvrement des dédommagements etc)